La fin des formalités du dossier Outbound
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Commissionnaire de transport | commissionnaire en douane.
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Description
L’enregistrement de la fin des formalités permet de propager des statuts aux unités de manutention qui constituent mon dossier Outbound.
En fonction de l’enregistrement des formalités en douane effectuées et du nombre de déclarations nécessaires, je peux mettre à jour mon dossier Outbound de manière globale ou partielle.
Dans l’hypothèse où le nombre de déclarations est connu et défini dans mon dossier lors de sa création, la fin des formalités est effective dès l’intégration de la dernière déclaration attendue sans intervention de ma part. Il s'agit d'une fin de formalité automatique.
Pas à pas
Fin des formalités partielle
Je suis dans mon dossier Outbound, je visualise les unités de manutention qui le constituent.
Les formalités de douane (avis d’enregistrement, documents d'accompagnement, demandes de régularisation, déclarations ...) sont disponibles dans les documents joints.
Je n’ai pas mentionné le nombre de déclarations en douane attendues dans mon dossier. Je dois enregistrer la fin des formalités manuellement pour une partie des unités de manutention.
Ma première déclaration, concernant une des unités de manutention réceptionnée du dossier, a obtenu le statut BAE. Je visualise l'état de l'unité de manutention « Bon de douane export en attente de la fin des formalités » dans la colonne dédouanement.
Je sélectionne l’unité de manutention concernée, elle se colore en jaune.
Je clique sur le bouton « Fin des formalités ».
Je réponds Oui à la question qui m’est posée dans une fenêtre : Confirmation de l’action « Êtes-vous sûr de vouloir enregistrer la fin des formalités pour ces unités de manutention ? ».
Je suis redirigé dans mon dossier Outbound.
La colonne Dédouanement est passée de l’état « Bon de douane export en attente de la fin des formalités » à « Fin des formalités douanières ».
Les indicateurs du dossier Outbound « Bon de douane export » et « Autorisé à charger » sont mis à jour.
Je note que certains arcs des indicateurs sont ouverts, une partie des unités de manutention du dossier est traitée seulement.
Un simple clic sur l’un des indicateurs, me dirige vers le suivi global de mon dossier.
Fin des formalités globale
Je suis dans mon dossier Outbound, je visualise les unités de manutention qui le constituent.
Les formalités de douane (avis d’enregistrement, documents d'accompagnement, demandes de régularisation, déclarations ...) sont disponibles dans les documents joints.
Je n’ai pas mentionné le nombre de déclarations en douane attendues dans mon dossier. Je dois enregistrer la fin des formalités manuellement pour la totalité des unités de manutention.
La ou les déclarations, concernant les unités de manutention réceptionnées du dossier, ont obtenu le statut BAE. Je visualise l'état de chaque unité de manutention « Bon de douane export en attente de la fin des formalités » dans la colonne dédouanement.
Je peux sélectionner « en masse » les unités de manutention affichées dans la première page du tableau récapitulatif en cliquant sur la case à cocher en entête de la colonne.
Je peux cliquer sur le bouton « Tout sélectionner » pour sélectionner l’ensemble des unités de manutention présentes dans les différentes pages du tableau récapitulatif si nécessaire.
Elles se colorent en jaune.
Je clique sur le bouton « Fin des formalités ».
Je réponds Oui à la question qui m’est posée dans une fenêtre : Confirmation de l’action « Êtes-vous sûr de vouloir enregistrer la fin des formalités pour ces unités de manutention ? ».
Je suis redirigé dans mon dossier Outbound.
La colonne Dédouanement est passée de l’état « Bon de douane export en attente de la fin des formalités » à « Fin des formalités douanières ».
Les indicateurs du dossier Outbound « Bon de douane export » et « Autorisé à charger » sont mis à jour.
Je note que l’arc des indicateurs est fermé, la totalité des unités de manutention du dossier est traitée.
Un simple clic sur l'un des indicateurs, me dirige vers le suivi global de mon dossier.
Je clique sur le bouton « Retour » pour revenir à la page de recherche des dossiers.
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