Les procédures douane
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Agent de fret maritime | Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane | Groupeur
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Description
Les procédures décrites dans ce chapitre sont établies par la douane. Elles contribuent au respect de la réglementation en vigueur au moyen des fonctions proposées dans le système.
Il faut distinguer les déclarations de douane des demandes d'autorisation administratives nécessaires pour le passage portuaire de la marchandise.
La déclaration ou son avis d'enregistrement est traité dans le système informatique douanier qui les distribue au système communautaire.
La demande d'autorisation est, quant à elle, traitée directement dans le système.
Exemples de demandes d'autorisation :
La soumission du manifeste
La fonction « Soumettre manifeste » permet à l’agent depuis son dossier Cargo In de présenter à la douane la liste des marchandises à décharger avant l’arrivée du navire. L'objectif est d'obtenir l'autorisation douanière de déchargement de la marchandise. Cette autorisation obtenue, le manifeste est figé et toute mise à jour de l'annonce est soumise à un accord douanier.
État des différences
Le traitement de l'état des différences est obligatoire pour procéder à l'ajustement du manifeste.
Le manutentionnaire du terminal effectue ses constats de déchargement. Le système calcule les différences entre l'annonce import et le déchargement effectif.
Toute différence constatée entre l'annonce et le déchargement doit faire l'objet d'une action de l'agent de fret maritime qui ajuste son manifeste. L'agent de fret maritime confirme l'absence d'une marchandise annoncée, complète son annonce et tient compte des écarts par rapport à la marchandise déchargée.
Ces mises à jour font l'objet d'amendement du manifeste qui sont soumises à l'accord de la douane.
À voir aussi
L'état des différences
Apurement douanier de la marchandise
Une marchandise est considérée apurée sur le plan douanier lorsqu'elle a obtenu le statut « Bon à enlever » et qu'elle n'est plus sous contrôle douanier. Le déplacement d'une marchandise apurée s'organisera autour d'autorisations commerciales et logistiques.
À voir aussi
Déplacement d'une marchandise sous contrôle douanier
Le système permet d'organiser le déplacement d'une marchandise sous douane au moyen de demandes d'autorisations spécifiques. Ces traitements assurent la traçabilité de la marchandise qui ne peut être déplacée sans accord.
À voir aussi
Les demandes de transfert | Les demandes de transbordement
Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :
- Les déclarations ;
- Les demandes de déplacements portuaires ;
- Le document de regroupement.