Soumettre le manifeste
Acteurs
Agent de fret maritime
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Description
La fonction « Soumettre manifeste » permet à l’agent depuis son dossier Cargo In de soumettre son annonce à la douane avant l’arrivée du navire. L'objectif est d'obtenir l'autorisation douanière de déchargement de la marchandise. Cette autorisation obtenue, le manifeste est figé et toute mise à jour de l'annonce est soumise à un accord douanier.
En fonction des paramètres et critères sélectionnés par l’agent de fret, le dossier de transbordement peut être généré et soumis automatiquement après l’obtention de l’autorisation douanière de déchargement de la marchandise.
Pas à pas
Dans mon dossier Cargo In (mon Folder Cargo In), je visualise les indicateurs qui sont mis à jour en fonction de l'évolution de la saisie des documents d’annonce.
Le statut du manifeste y est précisé : « Manifeste non soumis » ainsi que les informations et actions appartenant à mon dossier.
Je vérifie le statut « Valide » de mes documents d’annonce.
En cliquant sur « Soumettre le manifeste », le formulaire « demande de validation du manifeste » s’affiche.
Je peux modifier la référence et y ajouter un commentaire.
Je vérifie les informations concernant le bureau de douane (pour la France, il s'agit du premier bureau de douane d'entrée dans l’Union Européenne). Je vérifie aussi la date et l’heure d’entrée que je peux modifier.
Transbordement
Les informations liées à la demande de transbordement sont affichées, elles tiennent comptes des paramètres par défaut activés en amont par l’agent de fret. Les paramètres sont modifiables pour le manifeste en cours.
Capture d'écran
Je clique sur le bouton « Valider et soumettre » : la demande de validation du manifeste qui est une demande d’autorisation est envoyée à la douane.
Un message m’indique que le manifeste a bien été soumis auprès de la douane.
Ex. : le manifeste « AUR0000001546 - 041217 » a été soumis à SI Douanes.
La douane donne son accord et le statut du manifeste devient « Validé ».
Si un document d’annonce est en « Brouillon », le message d’erreur suivant s’affiche :
Le statut des documents d'annonce ne permet pas de faire cette action.
Je dois retourner alors dans mon dossier Cargo In au niveau des documents d’annonce.
Je repère le ou les document(s) qui a ou ont le statut « Brouillon » et les valide ou les supprime afin de soumettre le manifeste.
Le bouton « Retour au dossier » me redirige vers mon dossier Cargo In.
Documents joints
Je visualise la demande de soumission à la douane et son statut « Soumis ».
Le bouton « Retour à mes demandes » me permet de visualiser mes demandes d’autorisation et leur statut.
Je peux cliquer sur l'icône « loupe » pour visualiser le détail de ma demande d’autorisation.
En cliquant sur le statut, une fenêtre s'affiche.
Je visualise l’historique de mes demandes d’autorisation. Je clique sur l'icône « x » pour fermer la fenêtre.
Le récapitulatif de mes demandes d’autorisation permet d’afficher toutes les demandes d’autorisation en cours. Ce tableau indique la référence, l’identifiant et la date de la demande, le type d’autorisation, le statut et les actions possibles. Dans ce cas : MVREQ = Manifest Validation Request.