Traiter l'état des différences au dépotage agent ou transitaire
Acteurs
Agent de fret maritime | Commissionnaire de transport
Accès
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Description
Après la validation du constat de dépotage par le manutentionnaire ou l’entrepositaire, un état des différences est généré. L'agent de fret maritime ou le transitaire en prend connaissance et procède aux amendements qui s’imposent.
Sur les dossiers de dépotages, je peux visualiser différents indicateurs correspondant à différents cas :
- sans différence => statut "Fin de dépotage - Conforme"
- avec différences => statut "Fin de dépotage - Etat des différences"
- avec différences traitées => statut "Fin de dépotage - Etat des différences traité"
Pas à pas
J'accède à mon dossier de dépotage.
Actions
Je clique sur le bouton « État des différences ».
L'état des différences est un comparatif entre les marchandises qui ont été annoncées et celles constatées par le manutentionnaire ou l’entrepositaire lors du dépotage de l’unité de manutention.
Le formulaire « État des différences FDC0000001234/CNI0000001234 » s'affiche.
Je visualise :
- les références de mon dossier de dépotage ;
- la référence de l’unité de manutention ;
- mon code acteur ;
- la place de dépotage ;
- les informations liées à la marchandise.
Capture d'écran
Je visualise les informations.
La colonne de gauche indique les lots (unités de manutention Filles) « en moins » : ils ont été annoncés mais non constatés lors du dépotage en entrepôt par le manutentionnaire ou entrepositaire.
La colonne de droite indique les lots (unités de manutention Filles) « en plus » : ils ont été constatés lors du dépotage de l’unité de manutention par le manutentionnaire ou entrepositaire mais non annoncés.
À traiter
Je régularise l'annonce en fonction des actions proposées :
L’icône « |
Je sélectionne le ou les lots dans les « en moins » et clique sur L’icône « Ces lots seront supprimés de l'annonce. |
L’icône « |
J’associe un lot « en plus » avec un « en moins ». Il s'agit de substituer un lot annoncé par celui réellement dépoté. Je sélectionne dans la colonne « en moins » et dans la colonne « en plus » les éléments à associer et clique L’icône « Les lots sélectionnés passent du tableau « À traiter » au tableau « Traités ». Cette fonction est plus pertinente pour les actions faites après déchargement d'un navire car cela concerne davantage des unités de manutention conteneurisées. |
L’icône « |
Je sélectionne le ou les lots dans les « en plus » et clique sur L’icône « + » Deux actions sont possibles : - Créer un nouveau document d'annonce depuis l'état des différences et y ajouter un ou plusieurs lots qui sont réellement dépotés non annoncés. Cf. ci dessous : Créer un nouveau document d'annonce et y ajouter une marchandise - Ajouter un ou plusieurs lots dépotés à un document d'annonce déjà existant. |
Créer un nouveau document d'annonce et y ajouter une marchandise
En sélectionnant le « en plus » puis en cliquant sur L’icône « » pour Ajouter, le formulaire « Ajout des en-plus » s'affiche.
Je clique sur le bouton « Nouveau document ».
Le formulaire « Marchandises » s'affiche.
Je choisis la famille de fret concernée.
Ex. : Conventionnel.
Je visualise les données affichées et Elles correspondent aux données saisies par le centre de dépotage. Je les complète si nécessaire :
- la référence de la marchandise ;
- le code conditionnement ;
- la quantité ;
- la description ;
- le poids brut marchandise en kilogramme (en kg) ;
- si la marchandise est polluante, je l’indique grâce aux choix de la liste déroulante (facultatif) ;
- les marques et numéros (facultatif mais recommandé).
D'autres champs sont à renseigner (facultatifs) :
- la tare marchandise ;
- le poids net en kilogramme (en kg) ;
- le volume de la marchandise en décimètre cube (en dm³).
Informations dangereux
Si la marchandise est dangereuse, je clique sur l'icône « + » pour accéder au formulaire.
L'icône « + » permet d'ajouter autant de ligne que nécessaire.
L'icône « x » permet d'en supprimer.
Je renseigne les différents champs.
Informations douane (facultatif)
Je complète les informations douane en fonction de la réglementation douanière.
Supports de manutention (facultatif)
Je complète les informations en fonction.
Je clique sur le bouton « Enregistrer ».
Une fenêtre de succès s'affiche.
Je ferme le message de succès à l'aide de l'icône « x ».
Je suis redirigé vers le formulaire « Édition du document d'annonce ». Exemple : DAI0000001234 / (Amendement).
Je complète le champ « Référence du document d'annonce » (house bill of lading) ainsi que les champs lieux :
- « Port de chargement » ;
- « Lieu de chargement » ;
- « Lieu de déchargement » ;
- « Lieu de destination finale » (facultatif).
Je visualise le bloc marchandises, il contient les données précédemment enregistrées.
Je clique sur le bouton « Enregistrer ».
La référence mise à jour du document d'annonce s'affiche dans le haut du formulaire.
Exemple : DAI0000001234 / Ma référence interne (Amendement).
Je clique sur le bouton « Soumettre » sinon je clique sur « Supprimer l'amendement » si je souhaite revenir dans mon document d'annonce.
Le formulaire « Demande d'amendement de dépotage » s'affiche.
Je visualise le statut « Publié ».
Je clique sur le bouton « Valider et soumettre » afin d'obtenir l'accord de la douane.
Le message de succès « La demande d'amendement DCR0000001234 » a été soumise à [bureau de douane XXX] s'affiche.
Je clique sur le bouton « Retour au dossier ».
Je visualise l'évolution des indicateurs dans mon dossier de dépotage.
Document d'annonce
Je visualise le nouveau document d'annonce ajouté en statut « Accepté ».
Unité de manutention (Filles)
Je visualise la nouvelle unité de manutention Fille portant un nouvel identifiant ( ex: BBI, MBI...).
Documents joints
Je visualise le document DCR0000001234 « demande d'amendement de dépotage » en statut « Accepté ».
Je poursuis le traitement de mon état des différences. Je clique à nouveau sur Emettre un état des différences.
Le formulaire « État des différences FDC0000001234/CNI0000001234 » s'affiche.
Les lots traités (en plus – en moins) sont passés du tableau « À traiter » au tableau « Traités ».
Je visualise la partie Différences. Je peux accepter en masse les différences (conditionnement, quantité, poids) constatées par le manutentionnaire. Elles sont surlignées en jaune dans le formulaire.
L’acceptation de ces données génèrera des amendements soumis à l’approbation de la douane.
Je clique sur le bouton « Confirmer » lorsque j’ai fini de traiter l’état des différences.
Un formulaire Récapitulatif s’affiche. Il dresse la liste des opérations que j’ai sélectionnées et effectuées.
Je clique sur le bouton Soumettre.
Cette action génère les amendements et la mise à jour de mon dossier de dépotage après approbation de la douane.
Une fois l'état des différences traité et confirmé, les lots peuvent faire l'objet de formalités en douane.
Mon dossier de dépotage obtiendra le statut "Fin de dépotage - Etat des différences traité"