ECS
Acteurs
Commissionnaire de transport, commissionnaire en douane (déclarant)
Description
Pour les bureaux de sortie de l’Union Européenne équipés de S)ONE, nous facilitons au quotidien les échanges avec le système Douanier ECS (Export Control System ou Système de Contrôle des Exportations).
Le système ECS revêt en particulier un volet fiscal. La transmission d‘informations vers ECS depuis S)ONE vous permet de récupérer automatiquement et de manière dématérialisée votre justificatif fiscal de sortie effective de l’Union Européenne.
Déclaration
Bureau de dédouanement = Bureau de sortie équipé de S)ONE (Le Havre ou Rouen).
Ce traitement s’applique lorsque la déclaration d’exportation est effectuée sur le bureau de sortie (Le Havre / Rouen).
Le déclarant saisit sa déclaration dans le système de dédouanement DELTA.
S)ONE reçoit un avis DELTA et intègre la déclaration d’exportation sous forme d’avis d’enregistrement RNR, un ECS est automatiquement généré dans S)ONE.
⇨L’ECS possède le Statut « Stocké » - « Prêt à envoyer IE618 - Demande de sortie »
La marchandise étant déjà sur le lieu d’exportation, les échanges « IE507 » ne sont pas nécessaires dans ce cas.
⇨La marchandise obtient l’autorisation « IE507 – Avis ECS stocké ».
Le bureau de dédouanement 
Bureau de sortie équipé de S)ONE (Le Havre ou Rouen).
La procédure « ECS Arrivée » s’applique lorsqu’une déclaration d’exportation est rattachée à un bureau de dédouanement français ou étranger (Communauté Européenne) et que la marchandise quitte le territoire de l’Union via un port équipé de S)ONE (Le Havre ou Rouen).
Un bureau de dédouanement français => hors BDD rattachés au port le Havre Rouen.
Le bureau de sortie étant celui rattaché au port équipé de S)ONE (Le Havre ou Rouen).
L’objectif est d’informer la douane que la marchandise est arrivée sur le bureau de douane de sortie. La fonction S)ONE Avis ECS permet d’associer le MRN de la déclaration à la marchandise afin de permettre le traitement automatique de la confirmation de sortie de l’union.
Le transitaire portuaire, représentant du déclarant, saisit l’avis ECS d’arrivée dans S)ONE via la fonction spécifique ECS. Cette opération peut être anticipée avant l’arrivée de la marchandise.
À voir aussi
⇨Lorsqu’un ECS est créé, la marchandise obtient l’autorisation « Avis ECS créé », l’ECS est attente constat.
Procédure de secours
En cas d’erreur lors des procédures « DELTA » ou « ECS Arrivée », le déclarant doit contacter la douane qui pourra autoriser l’utilisation de la procédure de secours, qui consiste à créer un document d’accompagnement de procédure PES, portant sur le même numéro ECS.
À voir aussi
Réception de la marchandise
Lorsque la marchandise est réceptionnée, le terminal envoie à S)ONE le constat de réception. La marchandise obtient alors l’autorisation « Réception ».
Dans le cas de préacheminement, la marchandise obtient l'autorisation "Réception" au constat de réception du lieu de l'annonce.
Envoi de la notification d’arrivée à ECS (message IE507)
Ceci ne s’applique que si le bureau de dédouanement est différent du bureau de sortie.
L’association de l’avis ECS et de la réception de la marchandise déclenche l’envoi à ECS de la notification d’arrivée des marchandises sur le bureau de sortie, avec les MRN associés. La marchandise obtient alors le statut «IE507 envoyé ».
Dans le cadre d’un pré acheminement par mode massifié, la confirmation d’arrivée permet également de déclencher l’envoi de l’IE507.
•Réponse ECS - RIE507
ECS répond à S)ONE via le message RIE507.
•Réponse IE507 OK
Lorsque le MRN est retrouvé dans ECS, le RIE507 contient le justificatif douanier de sortie dématérialisé EAD (Export Accompanying Document) et génère dans S)ONE un document d’accompagnement (CDR) de procédure EAD.
La marchandise obtient le statut « Déclarée ».
⇨L’ECS possède le Statut « Stocké » - « Prêt à envoyer IE618 ».
•Réponse IE507 en cas de détournement
Si l’EAD précise un bureau différent du bureau de sortie de l’avis ECS, alors le système douanier ECS considère que la déclaration a fait l’objet d’un détournement.
Plusieurs messages consécutifs sont alors transmis à S)ONE : « AER Demandé », « Arrivée à destination » puis « Stocké ».
C’est le flux du statut « Arrivée à destination » qui porte la déclaration d’exportation EAD.
⇨L’ECS possède le Statut « Stocké » - « Notification état reçu », équivalent au statut sans détournement « Stocké » - « Prêt à envoyer IE618 ».
Dans les deux cas (avec ou sans détournement).
⇨ La marchandise obtient l’autorisation « Avis ECS Stocké ».
•Réponse IE507 en erreur
En fonction du message d’erreur, la douane donnera les consignes appropriées au déclarant.
Cas particulier : Si le MRN n’est pas retrouvé dans ECS, l’erreur est « MRN Inconnu ». S’il s’agit d’un problème de saisie du MRN, le déclarant annule son ECS, et en produit un nouveau.
À voir aussi
Fin des formalités
Le dossier Outbound est créé par l'organisateur de transport, commissionnaire en douane.
Il lui permet d'organiser le passage portuaire de la marchandise pour laquelle il aura été désigné.
L’enregistrement de la fin des formalités permet de propager des statuts aux unités de manutention qui constituent le dossier Outbound.
À voir aussi
Le dossier Outbound I La fin des formalités du dossier Outbound
Avant la fin des formalités, la marchandise est en attente du statut « Bon de Douane export ». Une fois la fin des formalités enregistrée, la marchandise possède alors le statut « Fin des formalités douanières ».
Chargement de la marchandise
Lorsque la marchandise est chargée, le terminal envoie à S)ONE le constat de chargement en précisant le navire. La marchandise obtient alors l’autorisation « Chargement ».
Départ du navire
La capitainerie du port enregistre les mouvements des navires et transmets leurs arrivées et départs automatiquement à S)ONE.
Envoi de la confirmation de sortie à ECS (message IE618).
S)ONE va scruter les évènements suivants :
⇨Autorisation « Avis ECS stocké » ;
⇨Autorisation « Fin des formalité douanière » ;
⇨Chargement sur le navire ;
⇨Départ du navire constaté.
Dès que les 4 événements sont réunis, S)ONE transmet à ECS le message IE618.
•Réponse ECS - RIE618
Le système douanier ECS accuse réception par l’intermédiaire d’une réponse RIE618 en statut « Sortie demandée ».
Environ 2 heures après, ECS notifie S)ONE de la « Sortie Effective ».
La marchandise obtient une autorisation « Sortie Effective » qui vaut « Visa Fiscal » pour justifier de la sortie de l’Union Européenne. Ce statut est cliquable et permet d’obtenir le PDF correspondant.
