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Description

Il s'agit d'invalider une demande de droits de port sur navire en statut « Accepté » pour un sens donné. 

Il n'est pas possible de faire une demande d'invalidation une fois que la demande de droits de port sur navire a été reprise sur une globalisation.


Capture d'écran


       


                  Écran de recherche des demandes de déclaration de droits de port sur navire

QGPasapas

Je recherche ma demande de droits de port sur navire depuis le module « Forms », « Mes demandes de droits de port sur navire ». 

Je peux aussi rechercher ma demande de droits de port sur navire depuis le module « Voyages » puis « mon dossier voyage in » ou « mon dossier voyage out ». 


Une fois la demande de droits de port sur navire trouvée, je clique sur l'icône « loupe ».


Le formulaire « Demande de droits de port sur navire » s’affiche. Tous les champs sont grisés.


Je clique sur le bouton « Invalider » pour invalider ma demande de droits de port sur navire. 


Un message s’affiche : Confirmez-vous la demande d'invalidation de droits de port sur navire ? 


Je complète le champ obligatoire « Commentaires » et je clique sur « Oui » pour confirmer sinon sur « Annuler ».


Un message m'indique que la demande d'invalidation de droits de port sur navire "DNI0000001234" a été soumise au bureau de douane concerné.


Je clique sur le bouton « Retour ». 


Je suis redirigé dans le formulaire « Demande de droits de port sur navire ». Je visualise son statut « Invalidé ». 

Je peux imprimer le document au format pdf en cliquant sur le bouton « Imprimer », sinon sur « Annuler ».


Je suis redirigé soit dans « Mes demande de déclarations de droits de port sur navire » soit dans mon dossier voyage.


La demande de droits de port sur navire a été invalidée, elle est toujours consultable dans la liste de mes demandes de déclaration de droits de port sur navire en statut « Invalidé » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.


La demande d'invalidation de la demande de droits de port sur navire, est consultable dans la liste de mes demandes de déclarations de droits de port sur navire en statut « Accepté » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.



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