Soumettre un manifeste
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Description
La fonction « Soumettre manifeste » permet à l’agent depuis son dossier Cargo In de soumettre son annonce à la douane avant l’arrivée du navire. L'objectif est d'obtenir l'autorisation douanière de déchargement de la marchandise. Cette autorisation obtenue, le manifeste est figé et toute mise à jour de l'annonce est soumise à un accord douanier.
La fonction « Soumettre le manifeste » permet, à l’agent de fret, de transmettre son annonce marchandise à la douane avant l'arrivée du navire dans le but d'obtenir l'autorisation de déchargement.
En fonction des paramètres et critères sélectionnés par l’agent de fret, le dossier de transbordement peut être généré et soumis automatiquement après l’obtention de l’autorisation douanière de déchargement de la marchandise.
Pas à pas
Dans mon dossier Cargo In, je visualise les indicateurs qui sont mis à jour en fonction de l'évolution de la saisie des documents d’annonce.
Le statut du manifeste y est précisé : « Manifeste non soumis » ainsi que les informations et actions appartenant à mon dossier.
Je vérifie le statut « Valide » de mes documents d’annonce.
En cliquant sur « Soumettre le manifeste », le formulaire « demande de validation du manifeste » s’affiche.
Je peux modifier la référence et y ajouter un commentaire.
Je vérifie les informations concernant le bureau de douane d'entrée (pour la France, il s'agit du premier bureau de douane d'entrée dans l’Union Européenne). Je vérifie aussi la date et l’heure d’entrée que je peux modifier.
Transbordement
En fonction des paramètres activés en amont par l'agent de fret, les informations liées à la demande de transbordement sont affichées. Ces paramètres sont modifiables pour le manifeste en cours.
Je peux cliquer sur les boites à cocher pour activer/désactiver les paramètres.
Capture d'écran
Je clique sur le bouton « Valider et soumettre » : la demande de validation du manifeste qui est une demande d’autorisation est envoyée à la douane.
Si un document d’annonce est resté en « Brouillon », le message d’erreur suivant s’affiche :
Le statut des documents d'annonce ne permet pas de faire cette action.
Je dois retourner alors dans mon dossier Cargo In au niveau des documents d’annonce.
Je repère le ou les document(s) qui a ou ont le statut « Brouillon » et les valide ou les supprime afin de soumettre le manifeste.
À voir aussi
Un message m’indique que le manifeste a été soumis auprès de la douane.
Ex. : le manifeste « AUR0000001546 - 041217 » a été soumis à FR006610.
Le bouton « Retour au dossier » me redirige vers mon dossier Cargo In.
La douane donne son accord et le statut du manifeste devient « Accepté ».
Documents joints
Je visualise la demande de soumission à la douane et son statut « Soumis » puis « Accepté ».
Je peux cliquer sur l'icône « loupe » pour visualiser le détail de ma demande d’autorisation.
En cliquant sur le statut, une fenêtre s'affiche.
Je visualise l’historique de ma demande d’autorisation. Je clique sur l'icône « x » pour fermer la fenêtre.
Je peux aussi cliquer sur l'onglet SUIVI DES DEMANDES pour visualiser l'état de ma demande.
Dans "Demandes traitées" j'accède au formulaire de mon annonce en cliquant sur l'icône "document".
Je visualise le document "Manifeste de déchargement", je clique sur l'icône "x" pour refermer l'onglet puis sur "Retour" et "Retour au dossier".
A voir aussi
Invalider la soumission du manifeste