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Description

 La fonction « Soumettre manifeste » permet à l’agent depuis son dossier Cargo In de soumettre son annonce à la douane avant l’arrivée du navire. L'objectif est d'obtenir l'autorisation douanière de déchargement de la marchandise. Cette autorisation obtenue, le manifeste est figé et toute mise à jour de l'annonce est soumise à un accord douanier.

En fonction des paramètres et critères sélectionnés par l’agent de fret, le dossier de transbordement peut être généré et soumis automatiquement après l’obtention de l’autorisation douanière de déchargement de la marchandise.

Pas à pas

Dans mon dossier Cargo In, je visualise les indicateurs qui sont mis à jour en fonction de l'évolution de la saisie des documents d’annonce.

Le statut du manifeste y est précisé : « Manifeste non soumis » ainsi que les informations et actions appartenant à mon dossier.

Je vérifie le statut « Valide » de mes documents d’annonce. 

J'ai renseigné les informations export dans les documents d'annonce, ce qui va permettre la génération du dossier de transbordement :

- type de flux : Transhipment ; 

- informations pré ou post acheminement : Etape 30 , Mode de transport 1, Identifiant du voyage export.



En cliquant sur « Soumettre le manifeste », le formulaire « demande de validation du manifeste » s’affiche. 


Je peux modifier la référence et y ajouter un commentaire.

Je vérifie les informations concernant le bureau de douane d'entrée (pour la France, il s'agit du premier bureau de douane d'entrée dans l’Union Européenne). Je vérifie aussi la date et l’heure d’entrée que je peux modifier.


Transbordement

En fonction des paramètres activés en amont par l'agent de fret, les informations liées à la demande de transbordement sont affichées. Les paramètres sont modifiables pour le manifeste en cours.


« Création automatique des dossiers de transbordement et d’export »


Cette option est sélectionnée,  alors le dossier de transbordement est généré ainsi que le dossier export. 

La soumission de la demande de transbordement à la Douane reste manuelle. 

Je recherche mon dossier de transbordement pour contrôler et soumettre la demande de transbordement à la Douane.


 « Création et soumission automatique des dossiers de transbordement » 


Cette option est sélectionnée, alors le dossier de transbordement est généré ainsi que le dossier export.

La soumission de la demande de transbordement à la Douane est automatique. 

Elle est consécutive à l’obtention de l’autorisation douanière de déchargement de la marchandise. 


Capture d'écran


                                            


Je clique sur le bouton « Valider et soumettre » : la demande de validation du manifeste qui est une demande d’autorisation est envoyée à la douane. 


Un message m’indique que le manifeste a bien été soumis auprès de la douane.

Ex. : le manifeste « AUR00000834031 - SL2009ARR01 » a été soumis à FR00XXXX.


« Sera créé automatiquement : »

Les informations relatives au dossier de transbordement généré sont affichées en fonction des paramètres sélectionnés en amont et des données renseignées dans les documents d’annonces. 

Je visualise les informations.



A voir aussi :

Le dossier de transbordement I Mettre à jour mes paramètres I Créer un dossier de transbordement | Rechercher un dossier de transbordement

Modifier le dossier de transbordement | Soumettre le dossier de transbordement I Invalider le dossier de transbordement | Automatiser le transbordement