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Description

Il s’agit ici de consulter le formulaire d’une demande de droits de port sur marchandise.


Les statuts de la demande de droits de port sur marchandise sont : Brouillon, Soumis, Accepté, Invalidé, Archivé.


Capture d'écran


                   


                                                                       Écran de consultation d'une demande de droits de port sur marchandise

Pas à pas

J'accède à ma demande de droits de port sur marchandise, soit depuis le module « Forms », « Mes demandes de droits de port sur marchandise » soit depuis mon dossier dans le bloc documents joints. 


Une fois la demande de droits de port sur marchandise trouvée, je clique sur l'icône « loupe ».


Informations générales

Je visualise :

- l'identifiant unique attribué à la demande de droits de port sur marchandise (ex. : DMI0000001234) ;

- le statut ; 

- la référence : référence interne ;

- le numéro de déclaration, la version, la date de dernière mise à jour et la date de création ;

- le déclarant et le demandeur, l’approbateur (le bureau de douane), la référence de dossier et celle du MRN si renseignée.


En cliquant sur le lien statut, une fenêtre s'ouvre. Je visualise l'historique de ma demande de droits de port sur marchandise. Je referme la fenêtre en cliquant sur l'icône « x ».  

       


Entité de rattachement 

Je visualise l’identifiant de la marchandise qui a permis d’alimenter toutes les données connues liées à l’entité de rattachement. 


Lieux 

Les lieux affichés correspondent aux lieux mentionnés dans le document d’annonce qui supporte la marchandise. 


Unités de manutention

Je visualise l’identifiant de l’unité de manutention et les données qui lui sont liées.


Informations déclaration

Je visualise les informations de la déclaration que j'ai saisies.


Marchandises

Je visualise les données de la marchandise que j'ai saisies.


Droits de port

Je visualise les données liées aux droits de port. 


Intervenants

Je visualise les intervenants que j'ai saisis. J'accède au détail des informations en dépliant les blocs correspondants à l'importateur et à l'exportateur.


Pièces jointes sauvegardées

Je visualise les pièces qui ont été attachées.


Je clique sur le bouton « Imprimer » pour obtenir un document pdf imprimable ou  « annuler » pour revenir au formulaire précédent.


À voir aussi

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Invalider une demande de droits de port sur marchandise I Supprimer une demande de droits de port sur marchandises