Les déclarations
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Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane
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Description
Le déclarant effectue les formalités douanières dans les systèmes de dédouanement et certaines procédures spécifiques et ou de régularisation dans l'application.
La déclaration de douane détaillée se réalise au moyen de solutions informatiques. Elle est traitée dans le système d'information de la douane qui transmet, au système, un extrait de déclaration sous forme dématérialisée. Ce message est connu sous le nom « d'avis d'enregistrement ».
En France les déclarations sont réalisées dans le système douanier DELTA. Il propose plusieurs télé-procédures qui alimentent S)ONE par interface.
D'autres solutions informatiques interfacées peuvent proposer également des facilités pour la réalisation de télé-procédures.
Le déclarant peut être informé lorsque le système détecte une incohérence entre les données de la déclaration et les informations connues dans l'application. Selon les procédures communautaires, le déclarant sollicitera les services de la douane pour effectuer la correction. Certaines solutions informatiques interfacées avec le système communautaire permettent d'effectuer des contrôles préalables à la soumission de la déclaration en douane.
Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :
- La demande de régularisation ;
- La demande de document d'accompagnement ;
- La procédure de secours PES ;
- L'avis ECS ;
- La demande de droits de port sur marchandise ;
- La demande de droits de port sur navire ;