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Description

Il s'agit d'invalider une demande de document d'accompagnement en statut « Intégré ».


Capture d'écran

Pas à pas

Je recherche ma demande de document d'accompagnement soit depuis le module Forms, soit depuis mon dossier dans le bloc documents joints.



Une fois la demande de document d'accompagnement à invalider trouvée, je clique sur l’icône « loupe ».

Le formulaire « Demande de document d'accompagnement » s’affiche. Tous les champs sont grisés.


Je clique sur le bouton « Invalider » pour invalider ma demande de document d'accompagnement. 


Un message s’affiche : Êtes-vous sûr de vouloir invalider ce document d'accompagnement ? 


Je complète le champ obligatoire « Commentaires » et je clique sur « Oui » pour confirmer sinon sur « Annuler ».


Un message m'indique que la demande d'invalidation de document d'accompagnement "CDI0000001234" a été soumise au bureau de douane concerné.


Je clique sur le bouton « Retour ». 

Je suis redirigé dans le formulaire « Demande d'invalidation de document d'accompagnement ». Je visualise son identifiant unique ainsi que l'identifiant de ma demande d'origine. 

Je peux imprimer le document au format pdf, ou cliquer sur « Annuler ».


Je suis redirigé soit dans « Mes demande de document d'accompagnement » soit dans mon dossier. 


La demande de document d'accompagnement a été invalidée, elle est toujours consultable dans la liste de mes demandes de document d'accompagnement en statut « Invalidé » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.

La demande d'invalidation de document d'accompagnement, est consultable dans la liste de mes demandes de document d'accompagnement en statut « Accepté » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.