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Description

Le déclarant en douane effectue ses formalités de dédouanement dématérialisées au moyen d'outil informatique qui génère un avis d'enregistrement destiné au système communautaire.

Cet avis d'enregistrement est adressé au système communautaire une fois le statut BAE obtenu.

Le système vérifie la cohérence des données de l'avis d'enregistrement lors de son intégration.

Quand cette cohérence est vérifiée, elle permet d'attribuer le statut « Bon à enlever douane » à la marchandise déclarée.

Pour rechercher et vérifier la bonne intégration de mes avis d'enregistrement douane, j'utilise la fonction « Mes avis d'enregistrement douane ». 


Les avis d'enregistrement viennent compléter les dossiers Inbound et Outbound dans le bloc documents joints.

Capture d'écran

Pas à pas

Dans le menu « Forms », je clique sur « Mes avis d’enregistrement ». 

Le formulaire « Mes avis d’enregistrement douane » s’affiche.


Je peux rechercher un avis d’enregistrement suivant différents critères : 

- identifiant avis d’enregistrement ;

- référence avis d’enregistrement ;

- numéro de déclaration ;

- statut : grâce à la liste déroulante j’effectue mon choix « Brouillon », « Invalidé », « Non intégré » ou « Intégré » ;

- date de début et date de fin : à l’aide de l’icône « calendrier », je sélectionne la date correspondante ;

- bureau de dédouanement, bureau de rattachement et bureau de sortie : l’icône « loupe » me permet de trouver le code du bureau concerné ;

- statut douane (ex. : BAE) ; 

- procédure en douane (ex. : IMA, EXA) ; 

- régime douanier (ex. : 40) ; 

- déclarant : code transitaire (ex. : 2301234, 4081234, 6611234, 3921234) ; 

- demandeur : code transitaire du déclarant en douane (ex. : 2301234, 4081234, 6611234, 3921234) ;

- référence entité de rattachement : référence conteneur,  référence du document d’annonce… ;  

- identifiant entité de rattachement  (ex : CNI0000001234,CNE0000001234, DAI0000001234, DAE0000001234 …).


En cliquant sur le bouton « Rechercher », je lance la recherche.


Une liste de résultats s’affiche dans le tableau de données.


Si l'avis d'enregistrement n'a pu être intégré, le motif de rejet est affiché dans le tableau de données.


       


Je consulte l'avis d'enregistrement souhaité en cliquant sur l’icône « Loupe ». 


Le message de non-integration se trouve également dans le haut du formulaire de consultation de l'avis d'enregistrement.

En cas d'avis d'enregistrement non intégré pour motif d'incohérence, la mise à jour est faite directement par les services douaniers sur demande du déclarant. .



Historique

Je visualise l’historique des versions.

Je clique sur le bouton « Annuler » pour revenir au formulaire précédent « Mes avis d’enregistrement douane ».