Acteurs

Commissionnaire de transport, commissionnaire en douane (déclarant)

Accès

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Description

Le  document d’accompagnement permet de s’acquitter de certaines formalités, de traiter des cas particuliers qui ne nécessitent pas d’enregistrement dans un outil douanier.

Lorsque la procédure de secours est déclenchée, le déclarant utilise la fonction de document d’accompagnement afin d'obtenir un accord douanier.


Dans le cas où le système douanier ne peut pas envoyer l’avis d’enregistrement de la déclaration en douane, le commissionnaire de transport commissionnaire en douane (déclarant) peut saisir un document d’accompagnement et le soumettre à la douane.


La douane peut exiger qu'un document d’accompagnement soit effectué à la suite de l'invalidation d'un avis d'enregistrement.


Une demande de document d'accompagnement peut être enregistrée pour un flux import ou un flux export.

  

Capture d'écran

                                                                 

Pas à pas

Dans le module « Forms », je clique sur « Mes demandes de document d’accompagnement ». 

Le formulaire « Mes demandes de document d’accompagnement » s’affiche et je clique sur le lien Nouvel élément. 

Le formulaire « Demande de document d’accompagnement » s‘affiche. 

Dans ce cas le formulaire est vierge. Je saisis toutes les données obligatoires.


Ou depuis mon dossier au niveau du bloc « Actions », je clique sur le lien Créer une demande de document d’accompagnement.


La fenêtre « Sélectionner les unités de manutention » s’affiche. 

Je sélectionne l’unité de manutention choisie, je clique sur le bouton « Suivant ».

Le formulaire « Demande de document d’accompagnement » s’affiche. 

Les informations liées à l’unité de manutention choisie alimentent certains champs automatiquement. Je complète le formulaire.


Informations Générales

Je complète ma référence interne, le numéro de déclaration puis ma référence dossier et la référence de MRN s'il y a lieu.

Le champ Approbateur est déjà renseigné si je crée la demande de régularisation depuis mon dossier. Il s'agit du bureau de douane à qui est soumise ma demande de régularisation (Ex. : FR002300 LE HAVRE BUREAU, FR006610 LA POINTE JARRY PORT, FR004080 Montoir-de-Bretagne, FR00902 ROUEN).


Entité de rattachement

Je renseigne si besoin l’identifiant de l’entité de rattachement qui peut être l’unité de manutention, le document d’annonce ou un document de regroupement.

. 

Je clique si nécessaire sur le pictogramme pour rafraichir l’écran. Ceci permet d’alimenter les champs des blocs Entité de rattachement, Lieux, Unités de manutention avec les données connues. 


Informations déclaration

Je renseigne :

- la procédure en douane (ex. : IMA, EXA) ;

- le régime douanier (ex. : 40, 10) ;

- le régime douanier précédent si besoin (ex. : 00) ;

- le lieu des marchandises à l'aide de l'autocomplétion. Je peux sélectionner l'une des propositions affichées au cours de la saisie (il est affiché automatiquement lorsque la demande de régularisation est créée depuis le dossier).


Ces données sont issues d’un référentiel et sont donc non modifiables.


Je renseigne le bureau de dédouanement, le bureau de rattachement et le bureau de sortie (facultatif) à l'aide de l'autocomplétion. L’icône « loupe » permet de rechercher le code du bureau concerné.

Je complète le Mode de transport à la frontière. (ex : 1 Maritime transport).


Marchandises

Je renseigne tous les champs liés au descriptif de la marchandise dont le champ obligatoire « N° Article » est renseigné par défaut à « 1 ».

  • nombre de colis ;
  • code conditionnement ;
  • description ;
  • poids brut.


L’article doit avoir un poids brut positif. Le nombre de colis peut être égal à 0, mais la somme totale des poids brut des articles doit être positive. 


Droits de port

Je renseigne ces champs si besoin. 


Je clique sur le bouton « Valider et soumettre » pour soumettre ma demande de régularisation à la douane.


Un message de succès indique que la sauvegarde est réussie.


Le système attribue un identifiant unique à ma demande de document d'accompagnement (ex. : CDR0000001234).


Elle est soumise au bureau de douane pour approbation.


Depuis le module Forms

Je clique sur le bouton « Retour ». Je suis redirigé sur le formulaire « Demande de document d'accompagnement ». 

Je clique sur le bouton « Imprimer » pour obtenir un document au format pdf imprimable, sinon « Annuler » et je suis redirigé vers « Mes demandes de document d'accompagnement ».


Depuis mon dossier

Je clique sur le bouton « Retour au dossier ». Je suis redirigé vers mon dossier, je visualise ma demande de document d'accompagnement dans le bloc « Documents joints »