La demande de document d'accompagnement
Acteurs
Commissionnaire de transport | commissionnaire en douane
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Description
Le document d’accompagnement permet de s’acquitter de certaines formalités, de traiter des cas particuliers qui ne nécessitent pas d’enregistrement dans un outil douanier.
Lorsque la procédure de secours est déclenchée, le déclarant utilise la fonction de document d’accompagnement afin d'obtenir un accord douanier.
Dans le cas où le système douanier ne peut pas envoyer l’avis d’enregistrement de la déclaration en douane, le commissionnaire de transport commissionnaire en douane (déclarant) peut saisir un document d’accompagnement et le soumettre à la douane.
La douane peut exiger qu'un document d’accompagnement soit effectué à la suite de l'invalidation d'un avis d'enregistrement.
Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :
- Créer une demande de document d'accompagnement ;
- Rechercher une demande de document d'accompagnement ;
- Consulter une demande de document d'accompagnement ;