La demande de régularisation
Acteurs
Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane
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Description
La demande de régularisation permet de s’acquitter de certaines formalités, de traiter des cas particuliers qui ne nécessitent pas d’enregistrement dans un outil douanier.
Lorsque la procédure de secours est déclenchée, le déclarant utilise la fonction de demande de régularisation afin d'obtenir un accord douanier.
Dans le cas où le système douanier ne peut pas envoyer l’avis d’enregistrement de la déclaration en douane, le commissionnaire de transport commissionnaire en douane (déclarant) peut saisir une demande de régularisation et la soumettre à la douane.
La douane peut exiger qu'une demande de régularisation soit effectuée à la suite de l'invalidation d'un avis d'enregistrement.
Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :
- Créer une demande de régularisation ;
- Rechercher une demande de régularisation ;
- Consulter une demande de régularisation ;