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Accueil > Forms > Mes demandes de régularisation

Description

Il s’agit de rechercher une demande de régularisation afin d’en visualiser les détails. Une régularisation contient les informations liées à l’entité de rattachement et aux unités de manutention concernées.


Capture d'écran

                                                               Écran de recherche de demandes de régularisation

Pas à pas

Dans le module « Forms », je clique sur « Mes demandes de régularisation ». 

Le formulaire « Mes demandes de régularisation » s’affiche.


Je peux rechercher une demande de régularisation parmi différents critères dont : 

- identifiant de régularisation ;

- référence de régularisation : référence interne ;

- numéro de déclaration ; 

- statut (ex. : accepté) ;

- date de début et date de fin : période durant laquelle la demande de régularisation a été effectuée. Je peux saisir ou sélectionner les dates grâce à l'icône « calendrier » ;

- bureau de dédouanement, bureau de rattachement et bureau de sortie : l’icône « loupe » permet de trouver le code du bureau concerné ;

- statut douane (ex. : BAE) ;

- procédure en douane (ex. : IMA, EXA) ; 

- régime douanier (ex. : 40) ; 

- déclarant ;

- demandeur ; 

- référence entité de rattachement : référence interne ;

- identifiant entité de rattachement : l’unité de manutention (ex. : CNI ou CNE0000001234), le document d’annonce (ex. : DAI ou DAE0000001234), l’identifiant dossier (ex. : FIN ou FOU0000001234) etc. 


En cliquant sur le bouton « Rechercher », une liste de résultats s’affiche dans le tableau de données.

Il s’agit de la liste des demandes de régularisation qui correspondent aux critères saisis.

Je peux consulter un de ces documents en cliquant sur l’icône « loupe ».