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Commissionnaire de transport | commissionnaire en douane (déclarant)

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Description

Lorsque la marchandise arrive sur son port de chargement (Bureau de sortie), le transitaire doit notifier l'arrivée de celle-ci à Delta E. En amont, la marchandise a fait l'objet d'une déclaration FRA112 enregistrée sur un bureau de douane français non connecté à S ONE. La procédure de notification est la même lorsque la marchandise a fait l'objet d'une déclaration FRA115 enregistrée dans un pays de l'UE hors France. Aucune information de la déclaration n'est connue dans S ONE, les déclarants étrangers n'ayant pas la connaissance des informations créées dans le système.                                                                             

Le commissionnaire de transport, commissionnaire en douane (déclarant) associe un MRN à la marchandise annoncée dans S ONE, le but étant de récupérer la déclaration faite en amont sur ce même MRN. Le SDS devient le lien entre la marchandise, le MRN et Delta E. 


Pas à pas

Il existe plusieurs possibilités pour notifier l'arrivée de la marchandise. 


À partir du dossier


Depuis mon dossier Outbound, je clique sur l'action « Notifier SDS de l'arrivée marchandise ». 


Le formulaire « Sélectionner les unités de manutention » s'affiche. Les unités de manutention disponibles dans mon dossier sont proposées.


Je sélectionne l'unité de manutention concernée. Elle se colore en jaune, je clique sur le bouton « Suivant ». 


Le formulaire « Créer un SDS » s'affiche. 


       



Informations Générales 

Je complète les champs obligatoires suivants : 

- référence ; 

- numéro MRN ;  

- bureau de sortie. 

Je peux sélectionner l'indicateur Anticipé.

  

Droits de port 

Je renseigne si nécessaire : 

Le montant, la devise, le port de perception et le tiers à facturer. Si le montant est « 0 » il est inutile de renseigner les autres champs.  


Unités de manutention 

L’icône «  » permet déplier et rabattre le bloc unités de manutention. 

Je visualise les champs déjà renseignés et grisés : 

- identifiant : identifiant de l’unité de manutention (CNE00000001234, BBE00000001234) ; 

- référence : la référence du conteneur ou référence marchandise ;  

- référence du document : référence du booking ; 

- code conditionnement : la taille type conteneur (ex. : 22G0)  ou conditionnement marchandise (ex. : carton) ; 

- nombre de colis ; 

- poids brut ; 

- empotage. 


Je valide mon formulaire en cliquant sur le bouton « Sauvegarder ». 


Un message m'indique que le SDS0000001234 est sauvegardé avec succès.


Je ferme le message en cliquant sur la croix, je suis redirigé dans mon dossier. 


Dans les documents joints, je visualise la demande Suivi De la Sortie en statut « Notification d'arrivée (NA) ». 

La notification d'arrivée part vers Delta E. 


       



À partir d'un document de regroupement


Depuis mon document de regroupement, je peux aussi créer une notification d'arrivée de la marchandise en cliquant sur le bouton « Créer un avis SDS » en bas du formulaire. 


Cet avis SDS concerne toutes les unités de manutention regroupées dans mon document.


       



Je reprends les étapes décrites ci-dessus (depuis un dossier) pour compléter et valider le formulaire « Créer un SDS ».



Rappel : Un bon de douane export requiert désormais : 

- la réception des marchandises sur le port de chargement

- une déclaration en statut intégré 

- la fin des formalités du dossier Outbound 

- la main levée de Delta E en retour de la notification d'arrivée (IE525).