Créer une demande de droits de port sur navire
Acteurs
Représentant du transporteur | Déclarant
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Description
La demande de droits de port sur navire est enregistrée par le représentant du transporteur, déclarant habilité à effectuer cette demande dans les ports où cela est demandé. Elle est établie pour chaque sens.
Les droits de port sont calculés selon des tarifs gérés par l'autorité portuaire.
Pas à pas
Depuis le module « Forms », je clique sur « Mes demandes de droits de port sur navire ».
Le formulaire « Mes demandes de droits de port sur navire » s’affiche, je clique sur le lien Nouvel élément.
Le formulaire « Création d'une demande de droits de port sur navire » s‘affiche. Le formulaire est vierge.
Je renseigne les données obligatoires puis je clique sur le bouton « Suivant ».
Depuis le module « Voyages », « Mes voyages », je recherche le voyage souhaité en utilisant les critères de recherche de mon choix.
Le résultat s'affiche dans un tableau de données.
Puis j'ai plusieurs possibilités :
- j'accède en direct au dossier voyage arrivée en cliquant sur l'icône « crayon » dans la colonne Dossier arrivée,
- j'accède en direct au dossier voyage départ en cliquant sur l'icône « crayon » dans la colonne Dossier départ,
- ou j'édite mon voyage en cliquant sur le bouton « Détails » pour éditer mon voyage.
Puis au niveau du bloc « Arrivée » je clique sur « Accéder au dossier voyage ».
Le dossier voyage in s'affiche. Je visualise son identifiant unique (ex. : FVI0000001234).
ou
Au niveau du bloc « Départ » je clique sur « Accéder au dossier voyage ».
Le dossier voyage out s'affiche. Je visualise son identifiant unique (ex. : FVO0000001234).
Dans tous les cas, arrivé dans mon dossier voyage in ou voyage out, je visualise le tableau de bord qui affiche le récapitulatif des marchandises et les indicateurs.
Au niveau du bloc « Actions », je clique sur le lien Créer une demande de droits de port sur navire.
Le formulaire « Création d'une demande de droits de port sur navire » s‘affiche. Dans ce cas, les champs « Identifiant voyage » et « Sens » sont alimentés.
Je vérifie les données alimentées et ou je complète les données obligatoires :
- Identifiant voyage (ex. : VOS0000001234). L'icône « loupe » permet de rechercher le voyage si non renseigné ;
- Sens : (ex. : Entrée, Sortie, Stationnement...). Je choisis le sens grâce à la liste déroulante ;
- Nature de l'escale : (ex. : Chargé, Transit, Soutage ...). « Aucun » est affiché par défaut. Je choisis la nature grâce à la liste déroulante ;
- Mode de navigation : (ex. : Long cours, Cabotage...). Je choisis le mode grâce à la liste déroulante ;
- Nature d'exploitation : (ex. : Ligne régulière, Non régulière...). Je choisis la nature d'exploitation grâce à la liste déroulante.
Je clique sur le bouton « Suivant ». Je suis dirigé sur le formulaire « Demande de droits de port sur navire ».
Informations Générales
Le statut est « Brouillon ».
Je renseigne les champs obligatoires et vérifie les champs déjà alimentés :
- référence ;
- date de dernière mise à jour ;
- date de création ;
- demandeur ;
- approbateur : Il s'agit du bureau de douane qui gère la demande (Ex. : FR00690 BREST, FR000740 CALAIS, FR000720 CAEN...).
Voyage
Je visualise les informations liées au voyage sélectionné en amont :
- identifiant voyage ;
- nom du moyen de transport ;
- place ;
- poste à quai ;
- ETA ;
- représentant du transporteur à l'arrivée ;
- numéro d'escale ;
- ETD ;
- représentant du transporteur au départ ;
- pavillon ;
- provenance ;
- destination ;
- exonération TVA.
Compagnie
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire :
- type d'intervenant ;
- code de l'intervenant ;
- numéro de crédit d'enlèvement : je peux cliquer sur l'icone « flèche » pour déplier le formulaire et saisir l'adresse complète.
Informations déclaration
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire :
- sens ;
- année tarifaire (modifiable) ;
- poste à quai ;
- cargo handler ;
- bureau de douane ;
- place ;
- type du navire ;
- nature de l'escale ;
- mode de navigation ;
- nature d'exploitation.
Redevance navire
Je visualise les données déjà alimentées. Issues d'un référentiel, elles sont non modifiables. Je complète les données si nécessaire.
- nature de l'exonération ;
- remise de fidélité ;
- nombre de touchés.
Tonnage :
- vrac liquide ;
- vrac solide ;
- le montant brut ;
- marchandises ;
- conteneurs ;
- véhicules fret ;
- véhicules tourisme ;
- tonnage total ;
- nombre de passagers ;
- capacité passagers ;
- capacité EVP.
Volume (en dm3) :
- longueur ;
- largeur ;
- tirant d'eau Max été ;
- tirant d'eau théorique ;
- tirant d'eau retenu ;
- Volume taxable ;
- Facteur F ;
- volume taxable modulé ;
- volume (M3) ;
- taux ;
- montants.
Modulations disponibles :
- importance (A) ;
- coefficient minorateur (K) ;
- réduction complémentaire ;
- réduction importance ;
- réduction fidélité (%) ;
- navire non autorisé à charger et départ définitif ;
- réduction de non autorisation de charge / départ ;
- réduction pétrolier (%) ;
- réduction porte conteneurs ;
- réduction ligne régulière ;
- réduction volume.
Modulations retenues :
- modulation non cumulable ;
- montant réduction non cumulable ;
- modulation cumulable ;
- modulation cumulable ;
- montant réduction ;
- montant total de la réduction ;
- taux de réduction négociée ;
- montant réduction ;
- seuil de perception ;
- minimum de perception ;
- montant brut ;
- montant TVA.
Redevance nombre de passagers total
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire.
Sans redevance :
- enfants ;
- militaires ;
- personnel de bord ;
- agents armateur ;
- agents publics ;
- embarquement/débarquement ;
Soumis à redevance
- montant brut ;
- montant TVA.
Redevance véhicules
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire :
Fret
- poids brut total.
Tourisme
- poids brut total.
Redevance de déchets
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire :
- attestation de dépôt : case à cocher ;
- nature de l'exonération ;
- seuil de perception ;
- minimum de perception ;
- montant brut ;
- montant TVA.
Redevance de stationnement
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire :
- nombre de jours ;
- nature de l'exonération ;
- commentaires ;
- seuil de perception ;
- minimum de perception ;
- montant brut ;
- montant TVA.
Redevance de sûreté
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire :
- montant net.
Redevance de nettoyage
Je vérifie les informations alimentées et complète les données si nécessaire :
- nettoyage effectué : case à cocher ;
- taxes forfaitaires nettes.
Montant total
Je vérifie les informations alimentées. Les montants sont calculés automatiquement en tenant compte de toutes les informations renseignées en amont.
- montant brut ;
- montant TVA.
Je clique sur le bouton « Valider et soumettre » pour soumettre ma demande de droits de port sur navire.
Un message de succès m'indique que la demande de droits de port sur navire DNA0000001234 - VOS0000001234 a été soumise à la douane.
Depuis le module Forms
Je clique sur le bouton « Retour ». Je suis redirigé sur le formulaire « Mes demandes de déclaration de droits de port sur navire ».
Depuis mon dossier
Je clique sur le bouton « Retour au dossier ». Je suis redirigé vers mon dossier, je visualise ma demande de droits de port sur navire dans le bloc « Documents joints ».
Pour obtenir un document au format PDF imprimable, je clique sur l’icône « loupe » au bout de la ligne de ma demande de droits de port sur navire.
Ma demande de droits de port sur naivre s’affiche. En bas du formulaire, je clique sur le bouton « Imprimer ».
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