La demande de droits de port sur navire
Acteurs
Représentant du transporteur | Déclarant
Accès
Accueil > Forms > Mes demandes de droits de port sur navire
Description
La demande de droits de port sur navire est enregistrée par le représentant du transporteur, déclarant habilité à effectuer cette demande dans les ports où cela est demandé. Elle est établie pour chaque sens.
Les droits de port sont calculés selon des tarifs gérés par l'autorité portuaire.
Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :
- Créer une demande de droits de port sur navire ;
- Rechercher une demande de droits de port sur navire ;
- Consulter une demande de droits de port sur navire ;
- Invalider une demande de droits de port sur navire ;
- Supprimer une demande de droits de port sur navire.