L'avis ECS
Acteurs
Commissionnaire de transport | commissionnaire en douane (déclarant)
Accès
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Description
Pour tous les bureaux de sortie de l'Union Européenne équipés de S)ONE, les échanges avec le système douanier ECS (Export Control System ou Système de Contrôle des Exportations) sont facilités au quotidien. Le système ECS revêt en particulier un volet fiscal. Ainsi, la transmission d'information vers ECS depuis S)ONE permet de récupérer automatiquement et de manière dématérialisée le justificatif fiscal de sortie effective de l'Union Européenne.
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