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Commissionnaire de transport | commissionnaire en douane (déclarant)

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Description

En tant que commissionnaire de transport ou commissionnaire en douane, je peux rechercher un avis ECS dans mon dossier Outbound ou parmi tous mes ECS depuis le module Forms.


Pas à pas

À partir du dossier

Depuis mon dossier je peux accéder à mon avis ECS. 


Documents joints

Je peux consulter ma déclaration de sortie UE en cliquant sur l’icône « loupe ».


Capture d'écran

       

Pour répondre à l’évolution de la réglementation douanière du 01/01/2022 dans le cadre de la procédure DCN (Dédouanement Centralisé National) le traitement ECS a été adapté dans S)ONE. Si le bureau de dédouanement est différent du bureau de sortie, l’avis ECS est généré automatiquement avec les données de l’avis d’enregistrement en statut Brouillon. Sans nouvelle ressaisie manuelle, le déclarant recherche l’avis ECS pour le valider.


Je visualise l’ECS en statut « brouillon » dans mon dossier, j’édite le document généré en cliquant sur l’icône « crayon » pour le valider manuellement. 


Une facilitation informatique propose au déclarant une validation automatique de l’avis ECS. Sa mise en œuvre nécessite l’application d’un paramètre S)ONE à l’initiative du déclarant.

Le mode opératoire est consultable dans « Créer un Avis ECS ».



À partir du module Forms

Dans le module « Forms », je clique sur « Mes ECS ». 

Le formulaire « Recherche Avis ECS » s’affiche.


Capture d'écran


Je peux rechercher mes avis ECS parmi différents critères dont : 

- identifiant ECS (ex. : ECS0000001234) ;

- référence ECS : référence interne ;

- numéro MRN ; 

- déclarant : l’icône « loupe » permet de trouver le code du transitaire déclarant ;

- état de transmission entre ... et ... : période durant laquelle la transmission a été effectuée. Je peux saisir ou sélectionner les dates grâce à l'icône « calendrier » ;

- état de transmission : sélectionnable grâce au menu déroulant (ex. : IE507 envoyé, IE618 envoyé) ;

- bureau de douane de sortie : l’icône « loupe » permet de sélectionner le bureau de douane de sortie ;

- statut douane : sélectionnable grâce au menu déroulant (ex. : stocké, sortie effective) ;

- procédure en douane (ex. : IMA, EXA) ; 

- identifiant entité de rattachement : l’unité de manutention (ex. : CNE0000001234, BBE0000001234), le document d’annonce (ex. : DAE0000001234) ;

- déclaration liée ;

- identifiant voyage : (ex. : VOS0000001234).

 

En cliquant sur le bouton « Rechercher », une liste de résultats s’affiche dans le tableau de données.

Il s’agit de la liste des avis ECS qui correspondent aux critères saisis.


Je peux consulter mes ECS en cliquant sur l’icône « loupe ».