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Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane

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Description

L’avis d’enregistrement intégré correspond à l’enregistrement par la douane de cette déclaration. 

La déclaration en douane, même quand elle est saisie dans un système tiers, est établie sur un identifiant ou une ou des références métiers qui se rapportent à une entité de rattachement.


La déclaration en douane mentionne toujours une quantité de marchandise qui peut-être : 

- un nombre de colis et un poids pour le fret conteneurisé, le conventionnel et le roulant ;

- un poids brut pour le vrac liquide et le vrac solide. 


La déclaration en douane permet :

- à la marchandise d’obtenir un statut douanier ;

- à l’unité de manutention correspondante d’obtenir une autorisation logistique douanière quand toute la marchandise a obtenu un statut douanier.

Capture d'écran

     



                   Écran de consultation d'informations de déclaration


Pas à pas

Quand j’accède au formulaire Avis d’enregistrement de déclaration, je visualise les informations de la déclaration.


Informations déclaration

Je visualise les informations transmises par la douane dans l'avis d'enregistrement : 

- la procédure en douane (code douanier) ; 

- le régime douanier ;

- le régime douanier précédent ;

- la date de la déclaration ;

- le statut douane ;

- la date du statut ; 

- les lieux (place et lieu où se situe la marchandise) ;

- le bureau de dédouanement, de rattachement, de sortie ;

- le nombre total d’articles ;

- le nombre total de colis ainsi que le poids total ;


Droit de port

Je visualise les informations montant, devise, port de perception, tiers à facturer.


Intervenants

Je visualise les informations liées au déclarant.

Je peux afficher les informations masquées à l'aide de l'icône « détail ».