L’avis d’enregistrement
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Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane
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Description
Le déclarant en douane effectue ses formalités de dédouanement dématérialisées au moyen d'outil informatique qui génère un avis d'enregistrement destiné au système communautaire.
Cet avis d'enregistrement est adressé au système communautaire une fois le statut BAE obtenu.
Le système vérifie la cohérence des données de l'avis d'enregistrement lors de son intégration.
Quand cette cohérence est vérifiée, elle permet d'attribuer le statut « Bon à enlever douane » à la marchandise déclarée.
Pour associer la déclaration à une marchandise annoncée, il est indispensable que la référence de l'entité de rattachement soit renseignée par le déclarant dans la déclaration. Cette entité de rattachement est servie dans la rubrique « entité logistique» de la déclaration ou de la rubrique « documents précédents » de la déclaration dans le système d'information douanier.
L'entité de rattachement peut être l'identifiant du passage portuaire de la marchandise, l'identifiant du document d'annonce, du dossier transitaire ou d'un regroupement.
L'objectif de l'entité de rattachement est d'associer l'avis d'enregistrement à l'annonce de la marchandise.
La déclaration en douane mentionne toujours une quantité de marchandises qui peut être :
- un nombre de colis et un poids pour le fret conteneurisé, le conventionnel et l'unité mobile ;
- un poids brut pour le vrac liquide et le vrac solide.
Chaque avis d'enregistrement rattaché à la marchandise permet au système de contrôler la quantité restant disponible à déclarer. Lorsque toute la marchandise est déclarée, il permet d'attribuer un régime douanier à celle-ci. (Exemple : mise à la consommation, mise en entrepôt sous douane).
Cette autorisation douanière est une des conditions de sortie de la marchandise.
Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :
- Rechercher un avis d'enregistrement ;
- Consulter un avis d'enregistrement ;