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Commissionnaire de transport | commissionnaire en douane (déclarant)

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Description

Le commissionaire de transport, commissionnaire en douane (déclarant) a la possibilité d'utiliser la procédure de régularisation SDS, anciennement PES.  


Pas à pas

À partir du dossier


Je clique sur l'action Créer une demande de document d'accompagnement. 


Le formulaire Sélectionner les unités de manutention s'affiche. Les unités de manutention disponibles dans mon dossier sont proposées.

Je sélectionne l'unité de manutention concernée. Elle se colore en jaune, je clique sur le bouton « Suivant ». 


Le formulaire « Créer un document d'accompagnement » s'affiche. 

Les informations liées à l’unité de manutention choisie alimentent certains champs automatiquement. 

Je renseigne tous les champs obligatoires dont le type de procédure en douane « SDS » dans le bloc Informations déclaration. 


Capture d'écran




Une fois le document d'accompagnement enregistré, il figure parmi les documents joints du dossier. Au retour accepté de la Douane, le document passe en intégré et le SDS est généré en brouillon. 





Puis il bascule automatiquement en « Notification d'arrivée ». 





La marchandise est désormais en attente de la mainlevée. Je visualise le statut affiché au niveau de l'unité de manutention.


 



Le statut « En attente mainlevée » est visible également dans le tracing.

 



Rappel : Un bon de douane export requiert désormais : 

- la réception des marchandises sur le port de chargement

- une déclaration en statut intégré 

- la fin des formalités du dossier Outbound 

- la main levée de Delta E en retour de la notification d'arrivée (IE525).