La demande de droits de port sur marchandise
Acteurs
Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane | Déclarant
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Description
La demande de droits de port sur marchandise est enregistrée par le commissionnaire en douane, déclarant habilité à effectuer cette demande dans les ports où cela est demandé.
Les droits de port sont calculés selon des tarifs gérés par l'autorité portuaire.
Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :
- Créer une demande de droits de port sur marchandise ;
- Rechercher une demande de droits de port sur marchandise ;
- Consulter une demande de droits de port sur marchandise ;