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Description

Il s'agit d'invalider une demande de droits de port sur marchandise en statut « intégré ». 

Il n'est pas possible de faire une demande d'invalidation une fois que la demande de droits de port sur marchandise a été reprise sur une globalisation.


Capture d'écran

       

                        Écran de recherche des demandes de droits de port sur marchandise

QGPasapas

Je recherche ma demande de droits de port sur marchandise soit depuis le module Forms, soit depuis mon dossier dans le bloc documents joints.


Une fois que j'ai trouvé la demande de droits de port sur marchandise à invalider, je clique sur l’icône « loupe ».


Le formulaire « Demande de droits de port sur marchandise » s’affiche. Tous les champs sont grisés.


Je clique sur le bouton « Invalider » pour invalider ma demande de droits de port sur marchandise. 


Un message s’affiche : Êtes-vous sûr de vouloir invalider cette demande de droits de port sur marchandise ? 


Je complète le champ obligatoire « Commentaires » et je clique sur « Oui » pour confirmer sinon sur « Annuler ».


Un message m'indique que la demande d'invalidation de droits de port sur marchandise "DMI0000001234" a été soumise au bureau de douane concerné.


Je clique sur le bouton « Retour ». 

Je suis redirigé dans le formulaire « Demande d'invalidation de droits de port sur marchandise ». 

Je visualise ma demande d'invalidation de droit de port sur marchandise, elle possède un identifiant unique (ex. : DMI0000001234) ainsi que l'identifiant de ma demande d'origine (ex. DSM0000001234). 


Je peux imprimer le document au format pdf en cliquant sur le bouton « Imprimer », sinon sur « Annuler ».


Je suis redirigé soit dans « Mes demande de droits de port sur marchandise » soit dans mon dossier. 


La demande de droits de port sur marchandise a été invalidée, elle est toujours consultable dans la liste de mes demandes de droits de port sur marchandise en statut « Invalidé » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.


La demande d'invalidation de la demande de droits de port sur marchandise, est consultable dans la liste de mes demandes de droits de port sur marchandise en statut « Accepté » ainsi que dans mon dossier dans les documents joints.



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