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Accueil > Forms > Mes demandes de droits de port sur marchandise

Description

Il s’agit de rechercher une demande de droits de port sur marchandise afin d’en visualiser les détails. 


Les statuts de la demande de droits de port sur marchandise sont : Brouillon, Soumis, Intégré, Invalidé, Archivé.

  

Pas à pas

Depuis mon dossier, je retrouve mes demandes de droits de port sur marchandise dans les documents joints.


Depuis le module « Forms », je clique sur « Mes demandes de droits de port sur marchandise ». 

Le formulaire « Mes demandes de droits de port sur marchandise » s’affiche.


Je peux rechercher une demande de droits de port sur marchandise parmi différents critères dont : 

- identifiant de DSM (ex. : DSM0000001234) ;

- référence de DSM : référence interne ;

- numéro de déclaration ; 

- statut : à sélectionner dans la liste déroulante (ex. : brouillon, accepté...) ;

- date de début et date de fin : période durant laquelle la demande de droits de port sur marchandise a été effectuée ; je peux saisir ou sélectionner les dates grâce à l'icône « calendrier » ;

- bureau de dédouanement, bureau de rattachement, bureau de sortie : l’icône « loupe » permet de trouver le bureau concerné ;

- statut douane (ex. : BAE) ;

- procédure en douane (ex. : DSMI, DSME) ; 

- régime douanier ; 

- déclarant ;

- demandeur ; 

- référence entité de rattachement : référence interne marchandise ;

- identifiant entité de rattachement : l’unité de manutention (ex. : LBI000001234, SBE0000001234, BBI0000001234...).


En cliquant sur le bouton « Rechercher », une liste de résultats s’affiche dans le tableau de données.

Il s’agit de la liste des demandes de droits de port sur marchandise qui correspondent aux critères saisis.


Je peux consulter ces demandes en cliquant sur l’icône « loupe ».  

L'icône « crayon » permet d'accéder à une demande de droits de port sur marchandise au statut brouillon, je peux encore la modifier. 


Capture d'écran


             

                                                           



Je peux cliquer sur l'icône « Calendrier » d'une demande de droits de port sur marchandise au statut « Archivé ». La date de son statut « OK comptable », attribué par la douane, s'affiche.


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