Acteurs

Commissionnaire de transport | Commissionnaire en douane | Déclarant | Recette régionale des Douanes I Autoritée portuaire.

Description

La globalisation est un traitement Batch, décadaire (tous les 10 jours) ou mensuel (tous les mois) selon le paramétrage de la place. 

Les documents générés reprennent les DSM, déclarations des Droits de port Sur Marchandise et les DN déclarations des Droits de port sur Navire.  

Les documents de globalisation sont transmis aux destinataires abonnés, les déclarants, la recette régionale des Douanes, l'autoritée portuaire.  

Pas à pas

En début de période, les DSM et DN au statut « Accepté » depuis le dernier lancement du traitement Batch, sont reprises dans l'état de globalisation. 


Les DSM et les DN reprises dans un état de globalisation ne sont pas modifiables.



Gestion des états décadaires : 

- les DSM et DN en statut « Accepté » du 1er au 10 du mois inclus sont reprises dans l'état de globalisation lancé le 11 du mois. 


- les DSM et DN en statut « Accepté » du 11 au 20 du mois inclus sont reprises dans l'état de globalisation lancé le 21 du mois. 


- les DSM et DN en statut « Accepté » du 21 au dernier jour du mois inclus sont reprises dans l'état de globalisation lancé le 1er du mois suivant. 


Le moyen de transport doit avoir quitté le port entre le 1er et le dernier jour inclus de la décade en cours pour permettre la reprise des DSM et DN sur l'état de globalisation.


Les DSM et DN en statut « Accepté » du 1er au dernier jour de la décade en cours et dont le moyen de transport quitte le port la décade suivante, sont reprises dans la globalisation suivante. 



Gestion des états mensuels : 

- les DSM et le DN en statut « Accepté » du 1er au dernier jour du mois inclus sont reprises dans l'état de globalisation lancé le 5 du mois suivant. 


Le moyen de transport doit avoir quitté le port entre le 1er et le dernier jour inclus du mois en cours pour permettre la reprise des DSM et DN sur l'état de globalisation.


Les DSM et DN en statut « Accepté » du 1er au dernier jour du mois en cours et dont le moyen de transport quitte le port le mois suivant, sont reprises dans la globalisation suivante. 



L'état de globalisation est transmis à : 

- l'autorité portuaire (port de perception) ; l'état récapitulatif reprend toutes les DSM, tous acteurs déclarants confondus ;

- la douane ; l'état récapitulatif reprend toutes les DSM, tous acteurs déclarants confondus ;

- le déclarant : l'état récapitulatif reprend les DSM qu'il a créées.


 Traitement après globalisation :

La recette régionale des Douanes impute le montant total des droits de port sur marchandise et navire de la période définie, sur le compte créditaire du déclarant. 

Une fois le réglement acquitté, l'agent de la recette attribue le statut « OK comptable » à la DSM, à titre d'information. 


Capture d'écran


Exemple état décadaire DSM :

       

       

Exemple état mensuel DN :

       


       



Dans ce chapitre, je trouve plus d'informations sur :

- Créer une demande de droits de port sur marchandise ;

- Rechercher une demande de droits de port sur marchandise ;

- Consulter une demande de droits de port sur marchandise ;

- Invalider une demande de droits de port sur marchandise ;

- Supprimer une demande de droits de port sur marchandise.